François Bayrou a fait un choix, celui de voter, de manière personnelle, pour Mr Hollande. Il ne donne pas de consigne de vote. En ce qui me concerne, je m'abstiendrai, comme je l'avais déjà fait en 2007. Refuser de choisir est un choix. Laisser les autres choisir à ma place est aussi un choix. Un choix que j'assume, étant donné que le vote blanc n'est pas reconnu en France. Entre un président sortant qui ne se cache pas pour séduire l'électorat frontiste et brandir la flamme bleu-marine en piétinant toutes les valeurs de la République, et un candidat socialiste qui fait le grand écart entre des trotskistes et des verts, je ne retrouve pas les valeurs humanistes qui sont celles du Centre depuis Mirabeau jusqu'à Bayrou. De plus, il ne me sied guère que la France ait encore emprunté aujourd'hui même près de 8 milliards d'euros, sans que le citoyen ne soit informé de l'utilisation que l'Etat compte faire de cet argent. Ni Mr Sarkozy, ni Mr Hollande ne feront les efforts nécessaires de moralisation de la vie publique, d'assainissement des finances publiques car leurs programmes respectifs promettent monts et merveilles (entre l'embauche de nouveaux fonctionnaires, les emplois jeunes, la revalorisation des bas salaires). Je comprends les arguments de Mr Bayrou et les raisons qui le font voter Mr Hollande, je respecte son choix et j'admire son courage politique. Je suis centriste, je revoterais Bayrou s'il le fallait et je m'abstiendrai ce dimanche en conscience.
Pour information, dans l’Assemblée de 1791,
la force principale (plus de 300 députés) mais inorganisée, est
constituée par des députés qui sont attachés aux principes et aux
conquêtes de 1789 mais qui craignent autant la surenchère des proches du roi que ceux des
révolutionnaires extrémistes. Ils sont représentés dès la constitution
de l'assemblée nationale, fruit de la réunion des ordres (clergé,
noblesse et Tiers-Etat) par la tendance girondine et par deux orateurs Mirabeau et Barnave.
François Bayrou - Déclaration d'entre deux tours door bayrou
Friday, May 04, 2012
La honte!
Pour toutes celles et ceux à qui la troisième place de Mme Le Pen en France métropolitaine fait honte (sans parler de la quatrième place du tribun Mélanchon), il est un résultat encourageant, salvateur, prometteur (peut-être), c'est la troisième place qu'ont donné les Français de l'étranger à Mr Bayrou.
Cela confirme le sentiment qui est le mien que la peur de l'étranger qui anime mes compatriotes (et même, à mon grand regret, certains membres de ma famille) disparaît dès lors qu'on est un étranger soi-même. Avec moins de 6% des voix, les Français de l'étranger, ces émigrés/immigrés, qui parfois se sentent appatrides parce qu'ils ne comprennent plus les votes de la mère patrie, ont envoyé un message fort à Mme Le Pen. Ces résultats pèsent malheureusement bien peu face aux 30% obtenus par le FN en région PACA.
Voici ci-dessous les résultats des votes des Français de l'étranger au niveau mondial, des Français vivant au Bénélux et des Alsaciens (tels qu'obtenus sur le site du Ministère de l'Intérieur - les résultats définitifs du 1er tour ont été proclamés par le Conseil constitutionnel). Tout commentaire est superflu à ce stade. J'en ai pleuré de honte!
***********************************
Résultats 1er tour Français de l'étranger
Nombre Inscrits 1 043 586
Abstentions 635 882 (60,93% des inscrits)
Votants 407 704 (39,07% des inscrits)
Blancs ou nuls 4 410 (0,42% des inscrits)
Exprimés 403 294 (38,65% des inscrits)
Mme Eva JOLY 21 947 (5,44%)
Mme Marine LE PEN 23 995 (5,95%)
M. Nicolas SARKOZY 153 301 (38,01%)
M. Jean-Luc MÉLENCHON 33 503 (8,31%)
M. Philippe POUTOU 2 843 (0,70%)
Mme Nathalie ARTHAUD 1 137 (0,28%)
M. Jacques CHEMINADE 1 457 (0,36%)
M. François BAYROU 45 867 (11,37%)
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 5 048 (1,25%)
M. François HOLLANDE 114 196 (28,32%)
***********************************
Résultats 1er tour Français de l'étranger BENELUX
Nombre d'inscrits 95182
Nombre de votants 48202
Blancs et Nuls 432
Abstention 46980 (49,36%)
Eva JOLY 2915 (6,10%)
Marine LE PEN 3270 (6,85%)
Nicolas SARKOZY 16690 (34,94%)
Jean-Luc MÉLENCHON 4679 (9,79%)
Philippe POUTOU 370 (0,77%)
Nathalie ARTHAUD 166 (0,35%)
Jacques CHEMINADE 218 (0,46%)
François BAYROU 6639 (13,90%)
Nicolas DUPONT-AIGNAN 679 ( 1,42%)
François HOLLANDE 12144 (25,42%)
***********************************
Résultats 1er tour Alsace
Nombre Inscrits 1 269 261
Abstentions 258 270 (20,35% des inscrits)
Votants 1 010 991 (79.65% des inscrits)
Blancs ou nuls 19 648 (1,55% des inscrits)
Exprimés 991 343 (78,10% des inscrits)
Mme Eva JOLY 27 168 (2,74%)
Mme Marine LE PEN 219 252 (22,12%)
M. Nicolas SARKOZY 326 317 (32,92%)
M. Jean-Luc MÉLENCHON 72 378 (7,30%)
M. Philippe POUTOU 10 817 (1,09%)
Mme Nathalie ARTHAUD 6 387 (0,64%)
M. Jacques CHEMINADE 2 977 (0,30%)
M. François BAYROU 116 116 (11,71%)
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 18 649 (1,88%)
M. François HOLLANDE 191 282 (19,30%)
Cela confirme le sentiment qui est le mien que la peur de l'étranger qui anime mes compatriotes (et même, à mon grand regret, certains membres de ma famille) disparaît dès lors qu'on est un étranger soi-même. Avec moins de 6% des voix, les Français de l'étranger, ces émigrés/immigrés, qui parfois se sentent appatrides parce qu'ils ne comprennent plus les votes de la mère patrie, ont envoyé un message fort à Mme Le Pen. Ces résultats pèsent malheureusement bien peu face aux 30% obtenus par le FN en région PACA.
Voici ci-dessous les résultats des votes des Français de l'étranger au niveau mondial, des Français vivant au Bénélux et des Alsaciens (tels qu'obtenus sur le site du Ministère de l'Intérieur - les résultats définitifs du 1er tour ont été proclamés par le Conseil constitutionnel). Tout commentaire est superflu à ce stade. J'en ai pleuré de honte!
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Résultats 1er tour Français de l'étranger
Nombre Inscrits 1 043 586
Abstentions 635 882 (60,93% des inscrits)
Votants 407 704 (39,07% des inscrits)
Blancs ou nuls 4 410 (0,42% des inscrits)
Exprimés 403 294 (38,65% des inscrits)
Mme Eva JOLY 21 947 (5,44%)
Mme Marine LE PEN 23 995 (5,95%)
M. Nicolas SARKOZY 153 301 (38,01%)
M. Jean-Luc MÉLENCHON 33 503 (8,31%)
M. Philippe POUTOU 2 843 (0,70%)
Mme Nathalie ARTHAUD 1 137 (0,28%)
M. Jacques CHEMINADE 1 457 (0,36%)
M. François BAYROU 45 867 (11,37%)
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 5 048 (1,25%)
M. François HOLLANDE 114 196 (28,32%)
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Résultats 1er tour Français de l'étranger BENELUX
Nombre d'inscrits 95182
Nombre de votants 48202
Blancs et Nuls 432
Abstention 46980 (49,36%)
Eva JOLY 2915 (6,10%)
Marine LE PEN 3270 (6,85%)
Nicolas SARKOZY 16690 (34,94%)
Jean-Luc MÉLENCHON 4679 (9,79%)
Philippe POUTOU 370 (0,77%)
Nathalie ARTHAUD 166 (0,35%)
Jacques CHEMINADE 218 (0,46%)
François BAYROU 6639 (13,90%)
Nicolas DUPONT-AIGNAN 679 ( 1,42%)
François HOLLANDE 12144 (25,42%)
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Résultats 1er tour Alsace
Nombre Inscrits 1 269 261
Abstentions 258 270 (20,35% des inscrits)
Votants 1 010 991 (79.65% des inscrits)
Blancs ou nuls 19 648 (1,55% des inscrits)
Exprimés 991 343 (78,10% des inscrits)
Mme Eva JOLY 27 168 (2,74%)
Mme Marine LE PEN 219 252 (22,12%)
M. Nicolas SARKOZY 326 317 (32,92%)
M. Jean-Luc MÉLENCHON 72 378 (7,30%)
M. Philippe POUTOU 10 817 (1,09%)
Mme Nathalie ARTHAUD 6 387 (0,64%)
M. Jacques CHEMINADE 2 977 (0,30%)
M. François BAYROU 116 116 (11,71%)
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 18 649 (1,88%)
M. François HOLLANDE 191 282 (19,30%)
Thursday, April 19, 2012
Wednesday, April 18, 2012
Les six premiers mois de la présidence Bayrou
Rendez-vous ici pour savoir ce qui nous attend d'ici à la fin 2012
Téléchargez le journal de campagne. Vous y trouverez de quoi démolir n'importe quel adepte de la Sarkhollandie
Téléchargez le journal de campagne. Vous y trouverez de quoi démolir n'importe quel adepte de la Sarkhollandie
Quand Marine fricotte avec les neo-nazis
Le blog dédié aux droites extrêmes du journal le Monde titrait cette semaine sur la rencontre de notre Marine avec un ex-néo nazi italien...."Vendredi 13 avril, elle a rencontré, au siège du Front national à Nanterre, Francesco Storace, leader du parti d'extrême droite italien La Destra (La Droite). Ancien membre du MSI, le parti néofasciste transalpin, il a ensuite participé à sa transformation en Alliance nationale, qui finira par devenir un parti de droite gouvernementale, sous l'impulsion de Gianfranco Fini. Il faut savoir que depuis le mois de janvier, la candidate frontiste redéfinit ses alliances en Europe. Elle fait partie de l'Alliance européenne pour la liberté qui regroupe notamment le FPÖ autrichien et le Vlaams Belang flamand."
Quand on écrit sur un blog ou un forum que le FN est un parti populiste, personne ne bronche...Quand, par contre, on écrit que c'est un parti fasciste...censure et autres se mettent en action. Et pourtant, le visionage des vidéos suivantes ferait du bien à toutes celles et tous ceux qui pensent que voter FN est acceptable:
Partie 1: (regardez entre les minutes 6"47 et 7"50....vous comprendrez pourquoi le FN se fout de nous)
Europe : Ascenseur pour les fachos part 1 door kigzz
Partie 2:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 2 door kigzz
Partie 3:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 3 door kigzz
Partie 4:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 4 door kigzz
Partie 5:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 5 door kigzz
Partie 6:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 6 door kigzz
NON, ce n'est pas acceptable! NON, le FN n'a pas changé! OUI, Marine doit être candidate à l'election présidentielle, pour que, démocratiquement, elle se prenne la plus belle râclée du siècle! OUI, le FN doit avoir des députés à l'Assemblée Nationale pour que le peuple de France se rende compte de l'amateurisme de ce parti politique et de l'incohérence de son programme! Qui se rappelle que le FN dirigeait Toulon il y a quelques années de cela? Demandez voir aux Toulonnais si c'était si bien que cela...
De plus, le FN et sa Marine à chevelure Wilders se targue de dire la vérité aux Français. Et bien, moi, je dis que le FN ment. Dans son programme, Le Pen annonce la chose suivante:
Manque de pot pour le FN, parmi ces 200000 entrées, il y a justement un énorme contingent d'européens de l'Union Européenne, un gros contingent de Français qui ramènent leurs familles et plein d'étudiants qui, une fois retournés dans leur pays, contribuent au rayonnement de la France. En 2 minutes, et en se basant sur les chiffres officiels, voici une première proposition du FN qui fait pssshhhtttt... Voici les chiffres disponibles sur le site de l'insee (www.insee.fr)
Quand on écrit sur un blog ou un forum que le FN est un parti populiste, personne ne bronche...Quand, par contre, on écrit que c'est un parti fasciste...censure et autres se mettent en action. Et pourtant, le visionage des vidéos suivantes ferait du bien à toutes celles et tous ceux qui pensent que voter FN est acceptable:
Partie 1: (regardez entre les minutes 6"47 et 7"50....vous comprendrez pourquoi le FN se fout de nous)
Europe : Ascenseur pour les fachos part 1 door kigzz
Partie 2:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 2 door kigzz
Partie 3:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 3 door kigzz
Partie 4:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 4 door kigzz
Partie 5:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 5 door kigzz
Partie 6:
Europe : Ascenseur pour les fachos part 6 door kigzz
NON, ce n'est pas acceptable! NON, le FN n'a pas changé! OUI, Marine doit être candidate à l'election présidentielle, pour que, démocratiquement, elle se prenne la plus belle râclée du siècle! OUI, le FN doit avoir des députés à l'Assemblée Nationale pour que le peuple de France se rende compte de l'amateurisme de ce parti politique et de l'incohérence de son programme! Qui se rappelle que le FN dirigeait Toulon il y a quelques années de cela? Demandez voir aux Toulonnais si c'était si bien que cela...
De plus, le FN et sa Marine à chevelure Wilders se targue de dire la vérité aux Français. Et bien, moi, je dis que le FN ment. Dans son programme, Le Pen annonce la chose suivante:
- Réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 10 000 entrées par an (division par 20), en privilégiant les talents qui permettront le rayonnement de notre pays et l’innovation. Modifications législatives et réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) en ce sens.
Manque de pot pour le FN, parmi ces 200000 entrées, il y a justement un énorme contingent d'européens de l'Union Européenne, un gros contingent de Français qui ramènent leurs familles et plein d'étudiants qui, une fois retournés dans leur pays, contribuent au rayonnement de la France. En 2 minutes, et en se basant sur les chiffres officiels, voici une première proposition du FN qui fait pssshhhtttt... Voici les chiffres disponibles sur le site de l'insee (www.insee.fr)
Champ : France, ressortissants de pays tiers à l'Espace économique européen et à la Suisse | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Source : SGII - DSED. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Motifs d'admission | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Economique | 12 277 | 11 962 | 12 088 | 21 717 | 19 575 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Familial | 98 244 | 101 313 | 89 973 | 85 968 | 88 256 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Etudiants | 46 505 | 45 095 | 46 778 | 52 309 | 53 304 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Divers | 11 688 | 11 638 | 10 801 | 9 999 | 11 331 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Humanitaire | 22 813 | 16 985 | 15 751 | 17 651 | 18 857 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Total | 191 527 | 186 993 | 175 391 | 187 644 | 191 323 |
Champ : France. | ||
Source : Insee, recensement 2008, exploitation principale. | ||
2008 | ||
en % | effectifs | |
Europe | 39,2 | 1 454 728 |
Europe des 27 | 35,0 | 1 300 641 |
Espagnols | 3,5 | 128 780 |
Italiens | 4,7 | 174 016 |
Portuguais | 13,2 | 490 724 |
Britanniques | 4,1 | 150 819 |
Autres nationalités de l'UE 27 | 9,6 | 356 302 |
Autres nationalités d'Europe | 4,1 | 154 087 |
Afrique | 41,0 | 1 523 506 |
Algériens | 12,7 | 470 776 |
Marocains | 11,9 | 443 536 |
Tunisiens | 3,9 | 143 716 |
Autres nationalités d' Afrique | 12,5 | 465 478 |
Asie | 13,7 | 509 929 |
Turcs | 6,0 | 221 935 |
Cambodgiens, Laotiens, Vietnamiens | 1,1 | 41 855 |
Autres pays d'Asie | 6,6 | 246 139 |
Nationalités d' Amérique et d'Océanie | 6,1 | 226 342 |
Total | 100 | 3 714 505 |
Part dans la population totale | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Population (en milliers) | Français de naissance (en milliers) | Français de naissance (en %) | Français par acquisition (en milliers) | Français par acquisition (en %) | Étrangers (en milliers) | Étrangers (en %) | Immigrés (en milliers) | Immigrés (en %) | |
Champ : France métropolitaine. | |||||||||
Source : Insee, recensements de la population. | |||||||||
1921 | 38 798 | 37 011 | 95,4 | 254 | 0,7 | 1 532 | 3,9 | 1 429 | 3,7 |
1926 | 40 228 | 37 570 | 93,4 | 249 | 0,6 | 2 409 | 6,0 | 2 288 | 5,7 |
1931 | 41 228 | 38 153 | 92,5 | 361 | 0,9 | 2 715 | 6,6 | 2 729 | 6,6 |
1936 | 41 183 | 38 468 | 93,4 | 517 | 1,3 | 2 198 | 5,3 | 2 326 | 5,6 |
1946 | 39 848 | 37 251 | 93,5 | 853 | 2,1 | 1 744 | 4,4 | 1 986 | 5,0 |
1954 | 42 781 | 39 948 | 93,4 | 1 068 | 2,5 | 1 765 | 4,1 | 2 293 | 5,4 |
1962 | 46 459 | 43 038 | 92,6 | 1 267 | 2,8 | 2 151 | 4,7 | 2 861 | 6,2 |
1968 | 49 655 | 45 775 | 92,1 | 1 316 | 2,7 | 2 664 | 5,3 | 3 281 | 6,6 |
1975 | 52 599 | 47 765 | 90,8 | 1 392 | 2,6 | 3 442 | 6,5 | 3 887 | 7,4 |
1982 | 54 296 | 49 160 | 90,5 | 1 422 | 2,6 | 3 714 | 6,8 | 4 037 | 7,4 |
1990 | 56 652 | 51 275 | 90,5 | 1 780 | 3,1 | 3 597 | 6,3 | 4 166 | 7,4 |
1999 | 58 521 | 52 902 | 90,4 | 2 355 | 4,0 | 3 263 | 5,6 | 4 309 | 7,4 |
Au 1er janvier 2008 | 62 135 | 55 808 | 89,8 | 2 723 | 4,4 | 3 603 | 5,8 | 5 237 | 8,4 |
Morceaux choisis du programme de Bayrou
Avec plus de 1700 milliards d'euros de dette, il y a les candidats qui promettent le SMIC à 1700 euros par mois (Jean-Luc Mélanchon), il y a ceux qui promettent 60000 fonctionnaires et 150000 emplois jeunes de plus (François Hollande), il y a ceux qui parlent beaucoup mais ont endetté la France et protégé les riches (Nicolas Sarkozy). Face à ces affabulateurs, nous avons le choix offert par Bayrou:
- Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012.
- Réexaminer en profondeur toutes les missions, l’organisation et le train de vie de l’Etat (économies de fonctionnement, subventions…)
- Conclure un pacte de modération financière avec les collectivités locales, clarifier les compétences et mutualiser certains services.
- Consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale (réorganisation des services et des prestations).
Face aux cumulards de gauche et de droite, sénateurs-maires-conseillers général et autres, qui votent souvent par procuration à l'Assemblée Nationale ou au Sénat les lois de la République (cf. http://www.nosdeputes.fr/ et http://www.nossenateurs.fr/), acceptons le référendum de moralisation de la vie publique de Bayrou:
PROJET DE LOI-CADRE DE MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
Approuvez-vous le projet de loi-cadre tendant à la moralisation de la vie publique soumis au peuple français par le président de la République ?
Exposé des motifs
Souvent annoncée, toujours différée, la moralisation de la vie publique est une nécessité. Le fonctionnement des institutions de la République doit en effet obéir, dans toute la mesure du possible, aux principes de la séparation des pouvoirs, de légalité et de transparence qui fondent l'exercice de fonctions publiques ou de mandats électifs.
Dans cette perspective, en application de l'article 11 de la Constitution, le présent projet de loi entend soumettre à l'approbation du peuple français une série de dispositions tendant à restaurer l'efficacité gouvernementale et le rôle du Parlement, à assurer l'indépendance de la justice, à encadrer le financement des partis politiques et de la campagne présidentielle, à promouvoir la parité, à prévenir les conflits d'intérêts, à garantir l'impartialité des nominations et à modifier la composition de la Cour de justice de la République.
Article 1 : Composition du Gouvernement
Le Gouvernement comprend vingt membres au maximum.
Article 2 : Ministre de la justice
Le ministre de la justice est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Cette nomination ne peut prendre effet que si elle a été préalablement approuvée par un vote de l’Assemblée nationale, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Article 3 : Composition et élection de l'Assemblée nationale
Le nombre de députés est fixé à 400.
300 députés sont élus, dans le cadre de circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
100 députés sont élus au scrutin de liste proportionnel correctif. Les sièges sont attribués aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Ces dispositions s’appliqueront lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale.
Article 4 : Composition du Sénat
Le nombre de sénateurs ne peut excéder 250.
Les modalités d’entrée en vigueur de cet article sont fixées par une loi organique.
Article 5 : Interdiction et limitation du cumul des mandats
Le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif.
Le mandat de sénateur n’est compatible qu’avec un seul mandat électif local.
Article 6 : Présence des parlementaires
A l'exception de ceux qui, portant sur une personne, se déroulent au scrutin secret, les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat se font au scrutin public.
Le droit de vote des députés et des sénateurs ne peut donner lieu à aucune délégation.
Article 7 : Vote blanc
Pour l'ensemble des scrutins régis par le code électoral, les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
Article 8 : Financement des partis politiques
A compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, seuls peuvent bénéficier du financement public prévu par la loi du 11 mars 1988 les partis justifiant avoir présenté autant de femmes que d'hommes.
Les partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer, sous quelque forme que ce soit, au financement d’un autre parti ou groupement politique.
Le montant total des sommes qu’une personne physique est autorisée à verser annuellement à un ou plusieurs partis, sous forme de don ou de cotisation d’adhérent, est plafonné à 7.500 Euros. Les réductions fiscales prévues par la loi pour ces dons et cotisations sont réservées aux partis bénéficiant du financement public.
Article 9 : Financement de la campagne présidentielle
Le financement de la campagne présidentielle repose exclusivement sur fonds publics, dont le montant sera fixé par une loi ordinaire.
Les dons des personnes physiques ou morales sont interdits.
Article 10 : Incompatibilités
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de toute responsabilité d’administration ou de gestion au sein d’un parti politique ou d’une association bénéficiant de dons ou de subventions publiques.
Article 11 : Prévention des conflits d'intérêts
1.- Les personnes concourant à l’exécution d’un service public ont l’obligation de veiller à ne pas se placer dans une situation qui les exposerait à un intérêt privé de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.
Lorsqu’une telle situation de conflit d’intérêts survient, elles ont l’obligation d’y mettre fin dans les meilleurs délais.
Les autorités administratives prennent toutes les mesures pour ne pas placer un agent relevant de leur autorité dans une situation de conflit d’intérêts, ou pour mettre fin à une telle situation dès qu’elles en ont connaissance.
2. - Il est institué une Autorité de déontologie de la vie publique chargée du respect des règles de déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts au sein du Gouvernement, du Parlement, de toutes les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que des entreprises publiques.
Les membres du Gouvernement, les membres du Parlement, les conseillers du président de la République et les membres des cabinets ministériels, les directeurs d’administration centrale, les titulaires d’emplois supérieurs à la discrétion du Gouvernement, les présidents et les membres des collèges des autorités administratives indépendantes, les dirigeants des entreprises publiques, les présidents des conseils régionaux et généraux, les maires des communes de plus de 3500 habitants ainsi que les autres personnes désignées par la loi sont tenues d’adresser à l’Autorité de déontologie de la vie publique une déclaration d’intérêts préalablement à leur entrée en fonctions. Cette déclaration publiée est mise à jour annuellement ainsi que dans un délai d’un mois à compter d’un événement de nature à affecter significativement les intérêts du déclarant au regard de la fonction qu’il exerce.
3.- A la demande de la personne concernée, de l’autorité hiérarchique ou du responsable de la déontologie dont cette personne dépend, ou sur saisine de tout citoyen, l’Autorité de déontologie de la vie publique émet les recommandations propres à prévenir ou à mettre fin à tout conflit d’intérêts concernant les personnes soumises à une obligation de déclaration.
Article 12 : Inéligibilité
Les personnes reconnues coupables de corruption sont inéligibles à tout mandat pendant une durée de dix ans.
Article 13 : Indépendance de l’Audiovisuel public
Les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par la Commission Nationale de l’Audiovisuel Public, dont la composition garantira le pluralisme et la représentation des usagers.
Article 14 : Nominations
Les emplois et les fonctions qui revêtent une importance particulière pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation ne peuvent être pourvus par le président de la République qu’après un avis public positif de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
La liste des emplois et fonctions concernés est fixée par une loi organique.
Article 15 : Composition de la Cour de justice de la République
La Cour de justice de la République comprend sept magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un assure la présidence.
PROJET DE LOI-CADRE DE MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
Approuvez-vous le projet de loi-cadre tendant à la moralisation de la vie publique soumis au peuple français par le président de la République ?
Exposé des motifs
Souvent annoncée, toujours différée, la moralisation de la vie publique est une nécessité. Le fonctionnement des institutions de la République doit en effet obéir, dans toute la mesure du possible, aux principes de la séparation des pouvoirs, de légalité et de transparence qui fondent l'exercice de fonctions publiques ou de mandats électifs.
Dans cette perspective, en application de l'article 11 de la Constitution, le présent projet de loi entend soumettre à l'approbation du peuple français une série de dispositions tendant à restaurer l'efficacité gouvernementale et le rôle du Parlement, à assurer l'indépendance de la justice, à encadrer le financement des partis politiques et de la campagne présidentielle, à promouvoir la parité, à prévenir les conflits d'intérêts, à garantir l'impartialité des nominations et à modifier la composition de la Cour de justice de la République.
Article 1 : Composition du Gouvernement
Le Gouvernement comprend vingt membres au maximum.
Article 2 : Ministre de la justice
Le ministre de la justice est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Cette nomination ne peut prendre effet que si elle a été préalablement approuvée par un vote de l’Assemblée nationale, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Article 3 : Composition et élection de l'Assemblée nationale
Le nombre de députés est fixé à 400.
300 députés sont élus, dans le cadre de circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
100 députés sont élus au scrutin de liste proportionnel correctif. Les sièges sont attribués aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Ces dispositions s’appliqueront lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale.
Article 4 : Composition du Sénat
Le nombre de sénateurs ne peut excéder 250.
Les modalités d’entrée en vigueur de cet article sont fixées par une loi organique.
Article 5 : Interdiction et limitation du cumul des mandats
Le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif.
Le mandat de sénateur n’est compatible qu’avec un seul mandat électif local.
Article 6 : Présence des parlementaires
A l'exception de ceux qui, portant sur une personne, se déroulent au scrutin secret, les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat se font au scrutin public.
Le droit de vote des députés et des sénateurs ne peut donner lieu à aucune délégation.
Article 7 : Vote blanc
Pour l'ensemble des scrutins régis par le code électoral, les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
Article 8 : Financement des partis politiques
A compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, seuls peuvent bénéficier du financement public prévu par la loi du 11 mars 1988 les partis justifiant avoir présenté autant de femmes que d'hommes.
Les partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer, sous quelque forme que ce soit, au financement d’un autre parti ou groupement politique.
Le montant total des sommes qu’une personne physique est autorisée à verser annuellement à un ou plusieurs partis, sous forme de don ou de cotisation d’adhérent, est plafonné à 7.500 Euros. Les réductions fiscales prévues par la loi pour ces dons et cotisations sont réservées aux partis bénéficiant du financement public.
Article 9 : Financement de la campagne présidentielle
Le financement de la campagne présidentielle repose exclusivement sur fonds publics, dont le montant sera fixé par une loi ordinaire.
Les dons des personnes physiques ou morales sont interdits.
Article 10 : Incompatibilités
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de toute responsabilité d’administration ou de gestion au sein d’un parti politique ou d’une association bénéficiant de dons ou de subventions publiques.
Article 11 : Prévention des conflits d'intérêts
1.- Les personnes concourant à l’exécution d’un service public ont l’obligation de veiller à ne pas se placer dans une situation qui les exposerait à un intérêt privé de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.
Lorsqu’une telle situation de conflit d’intérêts survient, elles ont l’obligation d’y mettre fin dans les meilleurs délais.
Les autorités administratives prennent toutes les mesures pour ne pas placer un agent relevant de leur autorité dans une situation de conflit d’intérêts, ou pour mettre fin à une telle situation dès qu’elles en ont connaissance.
2. - Il est institué une Autorité de déontologie de la vie publique chargée du respect des règles de déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts au sein du Gouvernement, du Parlement, de toutes les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que des entreprises publiques.
Les membres du Gouvernement, les membres du Parlement, les conseillers du président de la République et les membres des cabinets ministériels, les directeurs d’administration centrale, les titulaires d’emplois supérieurs à la discrétion du Gouvernement, les présidents et les membres des collèges des autorités administratives indépendantes, les dirigeants des entreprises publiques, les présidents des conseils régionaux et généraux, les maires des communes de plus de 3500 habitants ainsi que les autres personnes désignées par la loi sont tenues d’adresser à l’Autorité de déontologie de la vie publique une déclaration d’intérêts préalablement à leur entrée en fonctions. Cette déclaration publiée est mise à jour annuellement ainsi que dans un délai d’un mois à compter d’un événement de nature à affecter significativement les intérêts du déclarant au regard de la fonction qu’il exerce.
3.- A la demande de la personne concernée, de l’autorité hiérarchique ou du responsable de la déontologie dont cette personne dépend, ou sur saisine de tout citoyen, l’Autorité de déontologie de la vie publique émet les recommandations propres à prévenir ou à mettre fin à tout conflit d’intérêts concernant les personnes soumises à une obligation de déclaration.
Article 12 : Inéligibilité
Les personnes reconnues coupables de corruption sont inéligibles à tout mandat pendant une durée de dix ans.
Article 13 : Indépendance de l’Audiovisuel public
Les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par la Commission Nationale de l’Audiovisuel Public, dont la composition garantira le pluralisme et la représentation des usagers.
Article 14 : Nominations
Les emplois et les fonctions qui revêtent une importance particulière pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation ne peuvent être pourvus par le président de la République qu’après un avis public positif de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
La liste des emplois et fonctions concernés est fixée par une loi organique.
Article 15 : Composition de la Cour de justice de la République
La Cour de justice de la République comprend sept magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un assure la présidence.
Tuesday, April 17, 2012
Le plus présidentiable de tous!
D'après une étude réalisée par TNS Sofres / Sopra Group pour CQFD, le rendez-vous politique d'i>TELE, François Bayrou a une image de présidentiable globalement meilleure que celle de François Hollande et Nicolas Sarkozy (notamment sur la compréhension des problèmes et le projet). Il suffit par ailleurs de constater que Mr Bayrou s'exprime sans notes, sans artéfacts et sans prompteur. Sa connaissance des problèmes (notamment ceux liés au monde de l'enseignement) est sans commune mesure avec celle qu'ont messieurs Hollande et Sarkozy. A celles et ceux qui vous disent que le ministre de l'éducation nationale qu'il était au début des années 1990 n'a rien fait, demandez leur donc d'où sort la réforme des lycées et du bac dont j'ai essuyé les plâtres en 1995. Personne ne semble s'en souvenir ou s'en offusquer....Serait-ce que cette réforme fut menée sereinement, avec la participation des partenaires sociaux? serait-ce que cette réforme a affecté des millions de bacheliers pendant 15 ans et qu'elle fonctionne?
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